Aliments et boissons vendus sans TPS jusqu'au 15 février (source ARC):

• Aliments préparés, y compris les sandwichs, les salades, les plateaux de légumes ou de fromages et les repas préparés à l'avance.
• Collations, y compris les croustilles, les bonbons, les produits de boulangerie, les collations à base de fruits et les barres tendres.
• Barres énergétiques ou barres de protéines, si elles répondent à tous les critères suivants :
  • Elles font directement concurrence à d’autres produits semblables qui ne sont pas enrichis de protéines, de caféine, de vitamines ou de minéraux (vendus dans une allée semblable dans un magasin et commercialisés de la même façon).
  • Elles sont considérées par la plupart des gens comme étant un aliment qui satisfait la faim.
  • Elles sont considérées par Santé Canada comme étant un aliment.
• Un panier-cadeau qui contient de la nourriture et d’autres articles, si 90 % ou plus de la valeur totale du panier vise des articles qui ne seraient pas assujettis à la TPS/TVH s’ils étaient fournis séparément.
• Boissons non alcoolisées telles que le thé, le café, les boissons gazeuses, le jus et les boissons fouettées.
• Boissons alcoolisées admissibles :
  • Bières et liqueurs de malt, par exemple, les bières en bouteille ou en cannettes et les pichets de bière
  • Vin, cidre et saké (y compris s’ils sont fortifiés) contenant 22,9 % ou moins d’alcool éthylique absolu par volume
• Panachés à base de spiritueux et boissons alcoolisées prémélangées contenant 7 % ou moins d’alcool éthylique absolu par volume.
• Boissons énergétiques ou protéinées, si elles répondent à tous les critères suivants :
  • Elles font directement concurrence à d’autres produits semblables qui ne sont pas enrichis de protéines, de caféine, de vitamines ou de minéraux (vendus dans une allée semblable dans un magasin et commercialisés de la même façon).
  • Elles sont considérées par la plupart des gens comme étant une boisson qui satisfait la soif.
  • Elles sont considérées par Santé Canada comme étant une boisson.

Pour plus d'informations sur les aliments et boissons ainsi que sur les restaurants, traiteurs et autres établissements qui servent des aliments ou des boissons, consultez le site de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Sur le site de l'ARC, on peut lire cette indication :

Si on vous facture la TPS/TVH par erreur

Veuillez ne pas appeler à l’ARC si la TPS/TVH vous est facturée par erreur.

Si vous croyez qu’on vous a facturé la TPS/TVH sur un article qui est admissible au congé de la TPS/TVH, vous devriez prendre les mesures suivantes :

• Conserver votre reçu
• Demander un remboursement de la TPS/TVH auprès du vendeur

À noter que si un commerçant refuse de procéder au remboursement, les consommateurs peuvent soumettre une demande de remboursement à l'ARC grâce à un formulaire en ligne et ce, jusqu'à deux ans après l'achat du produit en question.