REMARQUES PRÉLIMINAIRES.

Le présent contrat constitue une entente légale entre le Groupe TVA inc. (ci-après «TVA») et l'internaute utilisant ou naviguant sur ce site et ainsi qu’aux sites de ses compagnies affiliées ou faisant l’objet d’un hyperlien autorisé par TVA aux présentes (collectivement le «Site»).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT TOUTE NAVIGATION, INSCRIPTION ET CONTRIBUTION AU SITE.

En naviguant sur le Site, en vous y inscrivant ou en y contribuant, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat. L’accès et l’utilisation du Site est subordonné au respect intégral et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation, règlements et nétiquette (ci-après collectivement les «Conditions »). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE, NE VOUS INSCRIVEZ PAS ET NE CRÉEZ PAS DE COMPTE. Votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation.

1. Acceptation des conditions.

Acceptation et services du Site. Le Site offre sur Internet l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Le Site propose une gamme d’informations et éventuellement de services permettant, entre autres, l’accès à du contenu lié à la programmation, aux émissions de TVA, aux contenus de ses collaborateurs et d’internautes, ainsi qu’à son entreprise, en plus d’autres fonctionnalités propres au Site. Les Conditions s'appliquent à l'ensemble du Site, lequel peut être accessible sur différents supports ainsi qu’aux produits et prestations de services fournis par TVA, si applicables. En utilisant les services offerts, vous déclarez utiliser les services offerts par TVA sur le Site dans le respect du droit applicable et des Conditions.

2. Droits d'auteur et marques de commerce.

Respect de la propriété intellectuelle. Tous les contenus créés, développés, diffusés, communiqués, élaborés ou générés par TVA sur le Site (notamment textes, illustrations, images, codes, marques de commerce et URL) ou reproduits sur le Site par TVA ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à TVA ou sont sous licence de tiers et sont protégés par la loi et par le droit d'auteur et ce, pour le monde entier. En conséquence, il vous est donc interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer, et plus généralement d’utiliser les éléments composants le Site appartenant à TVA, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de TVA. Aucune licence ou droit d'utilisation ne vous est conféré ou ne peut être inféré du fait de votre inscription au Site à titre de membre ou autrement (si applicable) ou de votre navigation sur le Site. Il vous est interdit de notamment modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les contenus de TVA ou sous licence de tiers au bénéfice de TVA et de créer des compilations, incluant en tout ou en partie, avec des contenus de TVA ou sous licence de tiers au bénéfice de TVA, ou de transférer à quiconque ces contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait des contenus accompagné ou non d'un hyperlien, sans autorisation écrite de TVA ou sans que la loi ou les fonctionnalités du Site ne vous le permettent expressément. Il vous est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit des contenus, information, logiciel,produit ou services obtenus à partir du Site ou encore de créer des compilations et œuvres dérivées des éléments précités.

3. Nom d'utilisateur et mot de passe.

Confidentialité. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et du mot de passe qui y est associé. TVA ne peut être tenu responsable d'un usage non autorisé de votre compte et vous acceptez de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec votre mot de passe et par le biais de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de votre compte viendrait à être compromise, vous devrez avertir TVA le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse, à l’adresse spécifiée. TVA ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Veuillez lire attentivement les sections LIMITE DE RESPONSABILITÉ et INDEMNISATION contenues dans les présentes Conditions pour bien prendre connaissance de l'étendue des responsabilités concernant le Site. Il vous est interdit de créer plusieurs comptes sauf si TVA vous y autorise. Il vous est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre compte à une autre partie.

4. Utilisation des services de communication en ligne.

Exactitude des informations. Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un compte sur le Site, vous vous engagez et reconnaissez fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous et détenir toutes les autorisations requises vous le permettant. Vous vous engagez à ne pas créer une fausse identité ou à employer de fausses informations ou à faire de fausses ou inexactes Contributions sur le Site. En tout temps, vous vous engagez à maintenir les informations de votre compte à jour et de vos Contributions et le plus fidèlement possible et vous veillerez, dès qu’un changement s’opère, ou dès que vous avez connaissance qu’un changement s’opère, à modifier votre compte et vos Contributions en conséquence. En aucun temps vous ne pouvez utiliser les services du Site ou le Site ou créer un compte ou créer une Contribution sur le Site dans le but d’induire en erreur. Si vous créez un compte pour la Plateforme Zeste pour une société ou autre personne morale, vous certifiez, en outre, être majeur et avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et d’accorder à TVA toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions, incluant sur les Contributions.

Informations mensongères. Advenant le cas où vous fournissiez des informations fausses, inexactes, mensongères, incomplètes ou ne respectant pas les Conditions, TVA se réserve le droit, à son entière et totale discrétion, de retirer ladite information ou Contribution, avec ou sans préavis, de suspendre ou de résilier votre compte avec ou sans préavis et d’informer les autorités compétentes.

Nétiquette. Afin de rendre l’expérience de navigation sur le Site le plus agréable possible pour vous, l’utilisation des services de communication en ligne du Site doit en tout temps être conforme aux Conditions. Toutes les actions que vous prenez en participant aux forums, espaces de discussion ou de commentaires, blogues, volets interactifs et plus généralement toute page du Site où vous pouvez laisser des commentaires, vous exprimer, contribuer et enrichir le contenu mis en ligne par vos éléments notamment tout billet, note, donnée, commentaire, ajout, recette, conseil culinaire, animation, article, publication, texte, lien, hyperlien, hypertexte, photo, image, fichier, vidéo, musique, éléments audio et/ou vidéo, webcasting et plus généralement toute information ou contenu généré par vous sous quelque forme que ce soit (ci-après «Contribution») doivent être en tout temps conformes aux Conditions.

Nature des propos. Les Contributions injurieuses, diffamatoires, obscènes, offensantes, discriminatoires, racistes, violentes, sexistes ainsi que comportant du matériel illégal ou violant la propriété intellectuelle sont interdites. Votre Contribution ne doit jamais être contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux lois et réglementations en vigueur. Plus particulièrement mais de façon non exhaustive, aucune Contribution ne peut être de nature pédophile, pornographique, pédo-pornographique, incitant au crime, à la violence, à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à la discrimination ou encore faisant l’apogée des crimes de guerre ou contre l’humanité. Ainsi, aucune Contribution ne peut, par sa nature ou sa forme, inciter à la discrimination tant d’une personne ou d’un groupe de personne ou , ni dénigrer, diffamer, porter atteinte à la réputation, vie privée et image d’un tiers. Les menaces, physiques ou matérielles, le harcèlement et le cyberbullying sont formellement interdits. Votre Contribution est sous votreentière, totale et complète responsabilité et vos propos n’engagent que vous. Votre Contribution ne doit en aucun temps matériellement endommager ou permettre d’endommager le Site et sesfonctionnalités.

Confidentialité. Vous ne devriez pas communiquer dans votre Contribution des informations de nature personnelle et/ou confidentielle qui permettent de vous identifier ou d’identifier un autre internaute. N'oubliez pas que nul n'est anonyme sur Internet. Les adresses IP peuvent être enregistrées pour des raisons de sécurité. Il vous revient d'être prudent et de vous protéger en limitant la divulgation de vos informations personnelles ou nominatives. Pour plus de détails, référez-vous à notre Politique de confidentialité.

Droit d’auteur. En tout temps vous devez détenir l’intégralité des droits requis, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur toutes les Contributions effectuées sur le Site. En soumettant votre Contribution, vous acceptez et reconnaissez ainsi accorder une licence non exclusive, transférable et perpétuelle, valide pour tous les médias et supports, connus ou à être inventés, à TVA et à tout tiers dûment autorisé par TVA. En conséquence, TVA peut, et ce, sans aucune rémunération, publiquement ou non, diffuser, télédiffuser, coder, distribuer, reproduire (en tout ou en partie), modifier, présenter, adjoindre à d’autres contenus, communiquer, adapter, afficher, éditer, publier, traduire et plus généralement utiliser votre Contribution. En outre, vousreconnaissez que TVA, lorsqu’elle le juge approprié ou que les circonstances l’exigent peut ne pas associer votre nom à la Contribution et, dans un tel cas, vous renoncez à votre droit moral concernant votre Contribution. Sous réserve des droits accordés précédemment, vous conservez les droits de propriété intellectuelle et d’auteur sur votre Contribution.

Votre opinion. Votre Contribution est le reflet de votre pensée, de vos préférences, de vos goûts et plus généralement de vous. Vous ne devez laisser entendre que votre Contribution est faite au nom ou en partenariat ou collaboration avec un tiers à moins d’y être expressément autorisé et dans le respect des présentes Conditions. Vous ne pouvez laisser entendre ou sous-entendre, faire croire, ou faire porter à la confusion que TVA approuve, partage ou cautionne votre Contribution, à moins d’y être expressément et préalablement autorisé. Vous ne pouvez utiliser le Site ou les Contributions de tiers à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d’une manière laissant croire, une approbation de TVA, à l’existence d’un partenariat avec TVA, ou induisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avec le Site, les produits, services et marques de TVA.

Respect. La liberté d’expression doit être respectée. Tout le monde a droit à son opinion, ainsi, le respect des commentaires, idées et Contributions véhiculés par les autres est primordial, même si vous ne les partagez pas.

Plateforme Zeste.En ce qui concerne la création d’un compte spécifique au Site de Zeste (la «Plateforme Zeste») et sans restreindre la portée de l’application des Conditions à votre usage de la Plateforme Zeste, vous reconnaissez que la Plateforme Zeste permet, notamment, aux utilisateurs enregistrés, d’insérer de l’information et des Contributions. Les membres sont seuls responsables de leurs Contributions. TVA n’est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des membres, n’est pas impliqué dans la relation contractuelle entre des embres et n’est ni courtier immobilier ni assureur. TVA n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque membre. TVA ne contrôle ni ne garantit : (i) l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Contributions; (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des Notations et Contributions; et (iii) les prestations ou le comportement de tout membre ou tiers. Toutes les références à un membre « vérifié » ou « expert » ou « professionnel » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le membre a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée et rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de TVA à propos d’un membre ou des Contributions y compris de son identité, de ses antécédents, de sa fiabilité ou de son sérieux. Vous devez toujours être prudent lorsque vous décidez d’avoir un échange ou interaction avec tout autre membre, en ligne ou en personne.

Notations et Commentaires. Certains Sites, tels que la Plateforme Zeste, peuvent vous permettre de laisser un commentaire public ou une note sous forme d’étoiles (collectivement la «Notation»). Les Notations doivent refléter votre opinion, être justes, sincères et factuelles et ne sauraient refléter celle de TVA. Les Notations ne sont pas vérifiées par TVA. Il vous est interdit de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un commentaire positif ou négatif.

5. Contenu illégal.

Activités interdites. Il est rappelé que vous êtes le seul responsable du contenu que vous diffusez sur le Site et de vos Contributions ainsi que des conséquences en découlant. Vous devez utiliser le Site et votre compte qu’en conformité aux lois, règles et règlements. Vous ne devez utiliser le Site ou les services pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, faire de la sollicitation à des fins politiques, professionnelles ou commerciales, envoyer des pourriels ("spamming"), contribuer de façon répétitive par l’envoi de messages multiples ayant pour but de perturber le Site ("flooding"), effectuer du piratage ("hacking"), effectuer tout autre acte à des fins illégales ainsi que détourner des Contributions. Il est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à la jouissance du Site et de sesfonctionnalités. Bien que TVA se réserve le droit de supprimer certaines données et Contributions, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. TVA ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. TVA se réserve le droit d'entamer des actions contre vous ou toute personne ne respectant pas les Conditions et d’informer les autorités publiques compétentes des activités, informations, contenus manifestement illicites dont elle a pris connaissance, à sa discrétion.

Contravention aux Conditions. TVA, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires se réservent le droit, à leur discrétion, de supprimer toute ou partie de Contribution sur le Site qui contrevient, à leur avis, aux Conditions. TVA se réserve, à sa discrétion, le droit de supprimer et/ou de suspendre votre profil et/ou votre compte si elle le juge approprié dans les circonstances, incluant en cas d’atteinte sérieuse, grave ou répétées aux Conditions, pour se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État, et ce, avec ou sans préavis. En outre, en ce qui concerne la Plateforme Zeste, TVA peut également, si : (i) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création du compte de la Plateforme Zeste, de la création d’une Annonce sur la Plateforme Zeste ou ultérieurement; (ii) vous ne remplissez pas les critères de qualité ou d’admissibilité de la Plateforme Zeste, (iii) vous avez à plusieurs reprises reçu des Notations médiocres ou négatives; (iv) si TVA est informée par ailleurs ou reçoit des plaintes concernant votre comportement, ou (v) si TVA considère en toute bonne foi que cette mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de Zeste, des autres membres ou de tiers, ou pour prévenir les fraudes ou autres activités illégales : (A) refuser d’afficher, supprimer ou retarder la publication des Notations ou toute autre Contribution sur la Plateforme Zeste; (B) limiter votre utilisation de ou votre accès à la Plateforme Zeste; (C) révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé à votre compte; (D) suspendre temporairement ou, en cas d’infractions graves et répétées, définitivement, votre compte. TVA peut, à sa discrétion, vous avisez de la possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour TVA avant de mettre en place les mesures qui précèdent. En cas de résiliation de votre compte, vous n’avez pas droit à une restauration de votre compte TVA ou de l’un quelconque de vos Contributions.

Limite. TVA, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, se dégagent de toute responsabilité quant aux Contributions, contenu et opinions véhiculés dans le Site. Les propos et Contributions n'engagent que leurs auteurs. TVA, le Site, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, n'endossent pas les intentions ou les jugements de valeur qui pourraient s'y trouver. TVA, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires se réservent le droit, à leur seule discrétion mais sans en avoir l’obligation, d'éditer et/ou de supprimer les messages et Contributions non conformes aux Conditions. TVA, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires peuvent aussi suspendre tout ou partie du Site à tout moment, avec ou sans avis.

6. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet. Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants, adolescents et toute personne dont vous avez la garde font de votre service Internet et de leur offrir certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter qu’ils ne soient exposés à des données offensantes et qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Afin de réduire les risques que vos enfants, adolescents et toute personne dont vous avez la garde ne soient exposés à de telles données, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votreservice Internet. Vos enfants, adolescents et toute personne dont vous avez la garde devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer d’Informations personnelles ou employer comme identifiant des éléments tels que leur nom, numéro de téléphone ou adresse notamment dans des forums, salons de discussion ("chat"), par courrier électronique, sur un babillard électronique, sur un blogue, sur un micro-blogue ou sur toute page d’un site Web. Il est important qu’ils soientencouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages les mettant mal à l'aise ou les choquant. Ces recommandations les aideront à naviguer sur Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer qu’ils tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement.

7. Sécurité et efficacité du réseau.

Utilisation non autorisée. TVA ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale au Site. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT DE VOUS INSCRIRE, D'UTILISER VOTRE COMPTE (SI APPLICABLE), NAVIGUER OU CONTRIBUER AU SITE ET FORMULER QUELCONQUE CONTRIBUTION, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels. EN AUCUN CAS TVA, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait vous occasionner.

Panne du Site. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de TVA. Ni TVA, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de votre impossibilité de naviguer, d’utiliser, d’accéder au Site et ce, quelle que soit la raison vous en empêchant (par exemple : mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). Au surplus, TVA se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons qu’elle juge appropriées incluant de maintenance ou de procédures visant l’actualisation.

8. Liens externes.

TVA ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites web ou sources. TVA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites web et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites web et sources externes ni ne la garantit. En outre, ils peuvent être soumis à des conditions de service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes de TVA. TVA ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites web ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens vers d’autres sites web ou sources sur le Site ne sauraient être interprétés comme une approbation de TVA de leur contenu. TVA se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps TVA n'approuve ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et d’autres sites web.

9. Limite de responsabilité.

Limite - Utilisateur. TVA, ses compagnies parentes, ses filiales, ses compagnies affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou représentants ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant vous avoir été causé ou à toute autre personne découlant de conseils, avis, recommandations, opinions, Contributions, Annonce, ou informations obtenues sur le Site, de quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le Site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du Site. TVA ne peut être tenu responsable de la perte de tout ou partie des contenus dont vos Contributions, Annonce, incluant lors de la mise en ligne, de l’altération et modification par TVA, vous ou par des tiers. TVA ne garantit aucune fréquentation du Site. De plus, le gardien, le parent, le titulaire de l’autorité parentale demeure responsable en tout temps de la santé, du bien-être, de la surveillance, supervision et éducation de l’enfant ou l’adolescent qu’il a sous sa garde. Tout contenu et Contribution que vous générez sur le Site est sous votre unique et totale responsabilité. TVA ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse ou malveillante du Site, de vos Contributions et de son service.

10. Indemnisation.

Responsabilité des Utilisateurs. TVA n’est pas responsable du contenu, des actions et des Contributions que vous générez et celles de tiers sur son Site ou en lien avec le Site. Vous acceptez que vos Contributions soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. TVA ne peut être considérée comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous, un tiers ou faites avec un tiers. En outre, TVA, le Site, leurs administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents ou mandataires, n’endosse aucunement les Contributions, les propos, contenus, intentions ou jugements de vous ou de tiers. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour TVA et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs et employés advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous faites ou que toute personne ayant accès à votre compte fait; votre utilisation inappropriée du Site; vos interactions avec d’autres internautes ou personnes s’étant créées des comptes, ou votre violation de toute loi, règlement ou droit de tiers.

11. Force majeure.

Pas de responsabilité. TVA n’est pas responsable, notamment, du retard ou de l'inexécution, de l’interruption, de la suspension, réduction ou dérangements, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si le retard, l'inexécution, l’interruption, la suspension, la réduction, les dérangements ou les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle, incluant les lock-out et les grèves.

12. Droit applicable et modifications.

Lois applicables. Le présent Contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site et du Contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Absence de coentreprise. Aucune coentreprise, aucun partenariat ni aucune relation employeur-employé ou mandant-mandataire n’existent entre vous et TVA ou de votre utilisation des Sites (incluant la Plateforme Zeste).

Invalidité des Conditions. Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses maintenues.

Absence de renonciation. Le fait que TVA ne se prévale pas d’un droit ou d’une clause des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la loi.

Modifications. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées par TVA à tout moment, notamment afin de refléter les modifications apportées au Site, aux fonctionnalités des comptes quiy sont liés et aux licences concédées sur vos Contributions. Ainsi TVA pourra ajouter, modifier ouretirer des Conditions, des éléments et des fonctionnalités du Site et des comptes qui y sont liés (si une telle fonctionnalité existe) eu égard notamment aux évolutions techniques, aux modifications de la loi et aux fonctionnalités du Site. Dans pareils cas, ces modifications entreront en vigueur dès publication et viseront toute. En conséquence, vous devez vérifier régulièrement les présentes Conditions et vous engagez à arrêter immédiatement toute utilisation et navigation du Site et toute connexion aux comptes qui y sont liés (si une telle fonctionnalité existe) et retirer toute Contribution si vous veniez à être en désaccord avec celles-ci. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir de créer un compte (si une telle fonctionnalité existe), de contribuer, de visiter et de naviguer sur le Site et d’y faire des Contributions. Le fait de continuer à utiliser le Site, de créer un compte, de s’y connecter ou de laisser en ligne des Contributions antérieurement créées ou créées après des modifications aux Conditions emporte et confirme votre acceptation de l'intégralité des Conditions ainsi modifiées qui s’appliqueront à votre usage du Site et à l’ensemble de vos Contributions, peu importe leur date de mise en ligne et emporte étalement votre acceptation à toutes modifications ultérieures que TVA pourrait, ponctuellement, apporter aux Conditions.

27 juillet 2020.